Conditions générales

 Mentions légales

Dénomination sociale : RenaiSSanceS asbl​​

Numéro de TVA​ : BE 0782 490 288​

Adresse du siège administratif :​ Rue Remy Ronsse 2B, 1315 Incourt

​Contact​

Petite synthèse des points le plus importants

Inscriptions, annulations et remboursements

  • Par définition, le paiement d'un acompte vous engage à payer le solde au plus tard le premier jour de l'activité à laquelle vous vous êtes inscrit ou selon les autres modalités qui sont renseignées sur l'activité.

  • Pour des questions d'organisation, le paiement d'un acompte ou de la totalité d'une séance, d'un soin, d'une formation, d'un atelier ou de toute autre activité organisée par RenaiSSanceS asbl vous engage à y participer. En cas de désistement, vous pouvez transférer votre inscription à une autre personne. RenaiSSanceS asbl devant parfois s'engager auprès d'autres prestataires pour l'occupation de locaux, il n'y a pas de remboursement possible.

  • Dans le cas d'un paiement en plusieurs mensualités, vous êtes engagé à payer toutes les mensualités même si vous n'allez pas au bout du "Processus RenaiSSanceS".

  • En cas de force majeure (situation rare) laissée à l'appréciation de RenaiSSanceS asbl, votre inscription pourra être reportée sur une autre activité.

Confidentialité 

Toutes les informations personnelles échangées lors des séances, qu'elles soient individuelles ou collectives, restent confidentielles. Les participants sont également tenus de respecter cette confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le site RenaiSSanceS.be et son contenu sont la propriété de Sophie Degrave qui les met à disposition de RenaiSSanceS asbl. Le contenu est protégé. Toute reproduction, même partielle, sans l'accord express et écrit, de Sophie Degrave est interdite.

Précautions

Les soins et autres pratiques proposées ne se substituent pas à l'avis du corps médical ni aux traitements qu'il propose.

Conditions générales

 

 

 

Conditions d'utilisation

L’utilisation du site Web vous confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans les pages :

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Cookies et politique de confidentialité

 

Si vous n’êtes pas satisfait de chacune de ces clauses et conditions, abstenez-vous d’utiliser ce site Web.

L’accès à ce site Web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec RenaiSSanceS asbl. Par le biais de ce site Web, le propriétaire facilite l’accès et l’utilisation des divers contenus que le titulaire ou ses collaborateurs ont publiés sur Internet.

À cette fin, vous êtes obligé et engagé à NE PAS utiliser les contenus du site Web à des fins ou pour des effets illégaux, interdits par le présent avis juridique ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou d'endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du contenu, du matériel informatique, des documents, des fichiers et tout type de contenu stocké dans tout matériel informatique appartenant ou sous-traité par l’association, d’autres utilisateurs ou tout utilisateur de Internet.

Le titulaire se réserve le droit de retirer tout commentaire qui contreviendrait à la législation en vigueur, nuirait aux droits ou intérêts de tiers, ou qui, à son avis, ne pourrait pas être publié.

RenaiSSanceS asbl ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais du système de commentaires ou d’autres outils de participation, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Mesure de sécurité

Les données à caractère personnel que vous communiquez au titulaire peuvent être stockées dans des bases de données automatisées, dont la propriété appartient exclusivement à RenaiSSanceS asbl qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des données. informations qui y figurent conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données.

Toutefois, vous devez savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, le titulaire ne peut pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de modifier les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’Utilisateur ou dans leurs documents électroniques et les fichiers qu’ils contiennent, bien que le Titulaire mette tous les moyens nécessaires en oeuvre et prenne les mesures de sécurité appropriées pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

Informations personnelles

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des données personnelles collectées par le titulaire sur la page Politique de confidentialité.

Contenu

Ce site web est hébergé par Wix.com. Le titulaire a obtenu les informations, le contenu multimédia et les éléments figurant sur le site Web auprès de sources qu’il considère fiables, mais, bien qu’il ait pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sont correctes, le titulaire ne garantit pas leur exactitude, complète ou mise à jour. RenaiSSanceS asbl et Sophie Degrave déclinent expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les informations contenues dans les pages de ce site.

Il est interdit de transmettre ou d’envoyer via le site Web tout contenu illégal ou illégal, virus informatique ou message qui, en général, affecte ou enfreint les droits du Propriétaire ou de tiers.

RenaiSSanceS asbl se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu de https://www.renaissances.be, des liens ou des informations obtenus par le biais du site Web, sans préavis.

RenaiSSanceS asbl et Sophie Degrave ne sont pas responsables des dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations sur le site.

Politique de cookies

Sur la page Politique de cookies, vous pouvez consulter toutes les informations relatives à la politique de collecte et de traitement des cookies.

 

Description des produits et services

Vous devez lire attentivement la description du Service et/ou du produit proposé avant de passer une commande ou de vous inscrire La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément au Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. 

 

Achat des services proposés, commandes et inscriptions

 

  1. Tout achat de Services proposés est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat. 
     

  2. Par l'intermédiaire de ce site ou de nos services, nous vous permettons de prendre des rendez-vous pour utiliser nos Services. Si vous prenez rendez-vous pour l'un de nos Services proposés, vous acceptez de vous présenter à l'endroit désigné à l'heure prévue et de payer le prix affiché selon le mode de paiement convenu.
     

  3. Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous prévu, aucun remboursement ne sera effectué.
     

  4. Nous pouvons demander le paiement d'un Service proposé spécifique. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos services offerts, vous reconnaissez que :
    - vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description complètes des Services proposés avant de vous engager à les réserver, et
    - vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Service proposé lorsque vous terminez le processus de réservation.

     

  5. Vous pouvez choisir les Services proposés et les rendez-vous disponibles que vous avez l'intention de réserver et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, le type de service offert, la quantité, la date et l'heure du rendez-vous) et en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services proposés affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation.
     

  6. Avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les Services proposés et les rendez-vous que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous passez une commande ferme pour réserver les Services proposés lors du rendez-vous choisi. Toutefois, la demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation. 
     

  7. Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre réservation sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part. 
     

  8. L’accord juridiquement contraignant pour la réservation des Services proposés est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via Paypal, ou tout mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de Réservation, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Réservation soumise à paiement ».
     

  9. Les honoraires pour les Services proposés sont dus avant le début de la fourniture des Services. Dans le cas où l'acompte pour les Services proposés doit être versé hors ligne, vous vous engagez par la présente à effectuer l'intégralité du paiement avant le rendez-vous. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service proposé à tout moment si le paiement n'est pas effectué.
     

  10. Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

 

 

Coupons, cartes-cadeaux et autres offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services proposés. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. 

Politique d'annulation et de remboursement

  1. Les rendez-vous et services prévus peuvent occasionnellement être annulés pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme des actes de la nature, des épidémies, etc. Dans ce cas, un remboursement pourrait vous être accordé ou votre inscription peut être reportée sur une autre activité.
     

  2. Par définition, le paiement d'un acompte vous engage à payer le solde au plus tard le premier jour de l'activité à laquelle vous vous êtes inscrit ou selon les autres modalités qui sont renseignées sur l'activité.
     

  3. Pour des questions d'organisation, le paiement d'un acompte ou de la totalité d'une séance, d'un soin, d'une formation, d'un atelier ou de toute autre activité organisée par RenaiSSanceS asbl vous engage à y participer. En cas de désistement, vous pouvez transférer votre inscription à une autre personne. RenaiSSanceS asbl devant parfois s'engager auprès d'autres prestataires pour l'occupation de locaux, il n'y a pas de remboursement possible.
     

  4. Dans le cas d'un paiement en plusieurs mensualités, vous êtes engagé à payer toutes les mensualités même si vous n'allez pas au bout du "Processus RenaiSSanceS".
     

  5. En cas de force majeure (situation rare) laissée à l'appréciation de RenaiSSanceS asbl, votre inscription pourra être reportée sur une autre activité ou remboursée.

 

Compte de membre

 

  1. Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
     

  2. Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
     

  3. Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
     

  4. Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous donner de préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis d'un mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant. 

 

Liens vers d’autres sites internet 

Le titulaire peut fournir un accès à des sites Web tiers par le biais de liens ayant pour seul but d’informer de l’existence d’autres sources d’informations sur Internet, dans lesquelles il peut élargir les données proposées sur le site Web.

Ces liens vers d’autres sites Web n’impliquent en aucun cas une suggestion ou une recommandation vous invitant à visiter les pages Web de destination, qui sont hors du contrôle du Propriétaire. RenaiSSanceS asbl n’est donc pas responsable du contenu des sites Web liés, résultats vous obtenez en suivant les liens.

De même, RenaiSSanceS asbl ne répond pas aux liens situés sur les sites Web liés auxquels il fournit un accès.

L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre l’association et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation du propriétaire de son contenu ou de ses services.

Si vous accédez à un site Web externe à partir d’un lien que vous trouvez à l’adresse https://www.renaissances.be, vous devez lire la politique de confidentialité de l’autre site Web qui peut être différente de celle de ce site Web.

Propriété intellectuelle

 

  1. Ce site et son contenu sont la propriété de Sophie Degrave et mis à disposition de RenaiSSanceS asbl.
     

  2. Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle.
    Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés. 

     

  3. Si le Service proposé que vous avez réservé exige ou implique l’utilisation d’un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués sur le Site pour cette Réservation vous seront accordés.

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services 


Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts.
Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

  1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés. 
     

  2. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure.

 

Modification des Conditions ou des Services - interruption 

 

  1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
     

  2. Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Droit applicable

 

  1. Les présentes Conditions sont écrites en lange française. et régies et interprétées conformément aux lois belges. 

  2. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : sophierenaissances @ gmail.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers

 

  1. Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 

  2. Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. 

  3. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

  4. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 

  5. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve.

  6. Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.